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Résilier mon assurance auto : la démarche à appliquer

Il existe plusieurs raisons qui peuvent pousser à résilier un contrat d’assurance auto. Ainsi, que ce soit une résiliation avant ou après la première année du contrat, la mise en vigueur des lois Chatel et Hamon a permis de faciliter la démarche. Quand résilier une assurance auto ? Comment le faire avec ces lois ? Cet article répond à vos questions.

À quels moments résilier une assurance auto ?

En fonction des situations et des différents moments dans la vie du contrat, il est possible de résilier l’assurance de sa voiture après un an de contrat.

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En effet, grâce à la loi Hamon, résilier un contrat peut se faire n’importe quand et sans donner de justification. De plus, il est possible de résilier une assurance auto :

  • Si l’avis d’échéance obtenu par l’assuré ne signale pas la possibilité de résilier le contrat ;
  • Ou si l’avis d’échéance a été reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation.

Aussi, une résiliation d’assurance auto peut se faire suite à une modification de situation, ce qui changerait l’importance du risque aux yeux de l’assureur.

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Comment résilier son assurance auto avec la loi Hamon ?

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Hamon, aussi appelée « loi consommation », les assurés ont le pouvoir de résilier leur assurance auto, habitation et moto.

Ils peuvent le faire quand ils le désirent mais, après un an d’engagement. La loi Hamon offre la liberté de modifier le contrat après la première année, surtout pour trouver une assurance moins coûteuse.

Sa démarche est simple. Avant de changer le contrat d’assurance auto, il est nécessaire de trouver un nouvel assureur.

En effet, selon le Code des assurances, il est impératif que la voiture soit assurée au minimum avec une assurance au tiers.

Une fois la souscription terminée, le nouvel assureur prendra en charge toutes les démarches de résiliation auprès de l’ancien assureur.

De plus, aucune justification n’est nécessaire à la résiliation et aucun coût ni sanction ne sera appliqué. Le contrat sera alors rompu dans un délai d’un mois.

Comment résilier son assurance auto avec la loi Chatel ?

La loi Chatel est instaurée en 2005 et oblige les assureurs à transférer un avis d’échéance à leurs assurés avant la fin de la période de résiliation de leur contrat.

Si ce délai n’est pas respecté, cette loi permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance auto, habitation, mobile, moto ou mutuelle santé, si le contrat a été tacitement reconduit.

Avec la loi Chatel, l’assureur est dorénavant obligé d’informer l’assuré de la possible résiliation du contrat au moins 15 jours avant la date limite. Quant à l’assuré, il dispose d’un délai de 20 jours pour demander sa résiliation.