Résilier mon assurance auto : la démarche à appliquer

Il existe plusieurs raisons qui peuvent pousser à résilier un contrat d’assurance auto. Ainsi, que ce soit une résiliation avant ou après la première année du contrat, la mise en vigueur des lois Chatel et Hamon a permis de faciliter la démarche. Quand résilier une assurance auto ? Comment le faire avec ces lois ? Cet article répond à vos questions.

À quels moments résilier une assurance auto ?

En fonction des situations et des différents moments dans la vie du contrat, il est possible de résilier l’assurance de sa voiture après un an de contrat.

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En effet, grâce à la loi Hamon, résilier un contrat peut se faire n’importe quand et sans donner de justification. De plus, il est possible de résilier une assurance auto :

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• Si l’avis d’échéance obtenu par l’assuré ne signale pas la possibilité de résilier le contrat ;
• Ou si l’avis d’échéance a été reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation.

Aussi, une résiliation d’assurance auto peut se faire suite à une modification de situation, ce qui changerait l’importance du risque aux yeux de l’assureur.

Comment résilier son assurance auto avec la loi Hamon ?

Depuis son entrée en vigueur le 1^er janvier 2015, la loi Hamon, aussi appelée « loi consommation », les assurés ont le pouvoir de résilier leur assurance auto, habitation et moto.

Ils peuvent le faire quand ils le désirent mais, après un an d’engagement. La loi Hamon offre la liberté de modifier le contrat après la première année, surtout pour trouver une assurance moins coûteuse.

Sa démarche est simple. Avant de changer le contrat d’assurance auto, il est nécessaire de trouver un nouvel assureur.

En effet, selon le Code des assurances, il est impératif que la voiture soit assurée au minimum avec une assurance au tiers.

Une fois la souscription terminée, le nouvel assureur prendra en charge toutes les démarches de résiliation auprès de l’ancien assureur.

De plus, aucune justification n’est nécessaire à la résiliation et aucun coût ni sanction ne sera appliqué. Le contrat sera alors rompu dans un délai d’un mois.

Comment résilier son assurance auto avec la loi Chatel ?

La loi Chatel est instaurée en 2005 et oblige les assureurs à transférer un avis d’échéance à leurs assurés avant la fin de la période de résiliation de leur contrat.

Si ce délai n’est pas respecté, cette loi permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance auto, habitation, mobile, moto ou mutuelle santé, si le contrat a été tacitement reconduit.

Avec la loi Chatel, l’assureur est dorénavant obligé d’informer l’assuré de la possible résiliation du contrat au moins 15 jours avant la date limite. Quant à l’assuré, il dispose d’un délai de 20 jours pour demander sa résiliation.

Les conséquences financières de la résiliation d’une assurance auto

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences financières non négligeables pour l’assuré. Vous devez prendre en compte ces aspects avant de décider de résilier votre contrat.

Effectivement, la fin anticipée du contrat peut entraîner le versement d’une indemnité au profit de l’assureur. Cette indemnité correspond généralement aux primes restantes sur la période contractuelle qui n’ont pas été couvertes par les paiements déjà effectués.

Vous devez respecter certaines conditions pour une rupture unilatérale, notamment la durée minimale du contrat ou encore l’échéance annuelle. Le mieux est bien sûr d’étudier toutes les clauses contenues dans le contrat dès sa souscription pour éviter toute mauvaise surprise lorsqu’il faudra y mettre fin avec une pénalité financière.

Il existe des cas où cette indemnité ne s’applique pas, comme lorsque le conducteur souhaite changer son véhicule suite à un accident ou une casse mécanique importante. Dans ces situations particulières, il est toutefois recommandé de contacter directement l’assureur afin qu’il puisse donner plus de précisions quant aux démarches à suivre et éventuellement proposer des solutions alternatives.

Les alternatives à la résiliation de son assurance auto : révision du contrat ou changement de compagnie d’assurance

Si vous souhaitez changer d’assurance auto sans avoir à payer une indemnité de résiliation, il existe des alternatives à considérer. La première solution est la révision du contrat. Si votre situation personnelle ou professionnelle a changé depuis votre souscription (changement de travail, déménagement), vous pouvez peut-être négocier avec votre assureur pour obtenir un contrat plus adapté à vos besoins et ainsi éviter la résiliation.

Si cette option ne convient pas ou que les conditions proposées par l’assureur ne sont pas satisfaisantes, une deuxième alternative est possible : le changement de compagnie d’assurance. Vous avez tout à fait le droit de choisir un autre assureur et ainsi mettre fin au contrat actuel en respectant les délais prévus dans celui-ci. Cette possibilité permet souvent aussi aux assurés d’économiser sur leur prime annuelle en profitant des offres promotionnelles et des tarifs compétitifs proposés par les différents acteurs du marché.

Il faut cependant noter qu’il y a toujours un risque que le nouvel assureur refuse la souscription de l’assurance auto selon certains critères tels que l’état général du véhicule assuré. Pour minimiser ce risque, pensez à bien comprendre les conséquences et risques associés à chacune des solutions pour faire un choix éclairé.

N’hésitez pas à contacter votre assureur actuel afin qu’il puisse vous conseiller sur la marche à suivre et ainsi trouver une solution qui convienne à toutes les parties prenantes.