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Comment acheter un bien immobilier saisi ?

Les biens immobiliers saisis suite à des dettes non remboursées sont souvent mis en vente afin de payer le créancier. Ces ventes se déroulent en plusieurs étapes judiciaires qui ont pour but de satisfaire toutes les parties prenantes : le créancier, le débiteur et l’acheteur. Êtes-vous intéressé par l’achat d’un bien immobilier saisi ? Découvrez dans cet article comment procéder.

Procédure d’achat à l’amiable d’un bien immobilier saisi

Cette procédure permet à l’acheteur de négocier plus facilement l’achat du bien avec le débiteur. En effet, pour ce type de vente, il revient au débiteur du bien saisi d’user de ses moyens pour trouver un acquéreur. Cette mission doit être accomplie dans les délais souvent très courts, fixés par la justice. Toutefois, l’accord de vente ainsi que le prix de cession sont fixés par le juge de l’exécution. Avec ce système de vente, vous ne pouvez donc pas acheter le bien en dessous du prix minimum qui sera décidé lors de l’audience d’orientation. Par ailleurs, la vente se déroule sous la supervision d’un notaire.

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Procédure d’achat d’un bien immobilier saisi vendu par adjudication ou vente forcée

Cette procédure ordonnée par le juge intervient dans le cas du non-aboutissement de la procédure de vente à l’amiable initiée par le débiteur. Les ventes forcées se déroulent lors des audiences des tribunaux de grande instance encore appelés TGI. Pour acheter un bien immobilier par cette procédure, vous devez remplir certaines conditions :

  • Obligatoirement recourir à un avocat du barreau qui est impliqué dans la vente pour vous faire représenter. Il est le seul autorisé à porter les enchères pour votre compte
  • Remettre à votre avocat mandaté un mandat signé qui indique votre enchère limite
  • Remettre à l’avocat mandaté le chèque de consignation de 20 % du montant de mise à prix
  • Accepter de respecter le délai de 10 jours d’écart avant de devenir propriétaire du bien. Ce délai offre à d’autres acheteurs la possibilité de surenchérir avec une proposition d’un prix supérieur d’au moins 10 %
  • Payer le prix auquel vous avez acheté le bien dans un délai de 2 mois après l’achat.

Comme dans le cas de la vente amiable, le prix de vente du bien immobilier saisi est également fixé par le juge d’exécution qui ordonne la vente forcée. Plusieurs paramètres déterminants sont pris en compte lors de la fixation du prix. Il s’agit du montant de la dette et des encours, de la qualité du bien à liquider, des frais annexes, etc.

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Toutefois, le prix de cession du bien est généralement en dessous du prix du marché. Ainsi, les ventes forcées représentent très souvent de meilleures opportunités d’affaires.